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 Statuts du Comité National Olympique Tunisien

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Date d'inscription : 09/05/2009

MessageSujet: Statuts du Comité National Olympique Tunisien   Lun 3 Mai - 18:15

Texte de loi publié au Journal Officiel de la République Tunisienne relatif au CNOT
Article 25 : Le comité national olympique contribue à l’exécution des buts du mouvement olympique international et il peut, dans le cadre de la législation en vigueur relative aux sports, se référer dans ses activités et ses programmes à la charte olympique et aux statuts du comité international olympique.
Article 26 : Le comité national olympique représente la Tunisie dans les tournois des jeux olympiques et les championnats et les compétitions régionaux, continentaux et internationaux qui se déroulent sous l’égide du comité international olympique.
Article 27 : L’organisation, le fonctionnement et la composition du comité national olympique sont fixés par un statut conformément à la législation en vigueur relative aux associations. Il est possible de se référer, dans la fixation de ce statut, aux statuts du comité international olympique.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
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